L'engagement

À l'Université de Montréal, l'engagement des professeurs doit suivre la procédure définie dans la convention collective et les règlements de l'Assemblée universitaire.

Les professeurs n'ont pas de contrat de travail à signer, mais chacun reçoit une lettre d'engagement qui précise des paramètres tels que le rattachement, le rang et l'expérience reconnue aux fins de la classification salariale et des promotions. S'y ajoutent dans certains cas des conditions – par exemple, l'octroi de primes – négociées individuellement.

Il est important de vérifier l'exactitude de sa lettre d'engagement et de demander toute correction dans les délais permettant des recours (60 jours de la réception de la lettre).

La procédure d'engagement établie par la convention collective prévoit notamment ce qui suit :

Le recrutement

• En fonction des politiques et priorités, le directeur de département (dans les facultés départementalisées) ou le doyen (dans les facultés non départementalisées)  prépare une description de poste, élabore des critères de sélection et identifie des moyens de recrutement, puis présente ces éléments à l'assemblée des professeurs pour avis.Il informe celle-ci, le cas échéant, du plan de redressement de l'unité pour respecter le Programme d'accès à l'égalité à l'emploi (PAÉE).
  CP 1.01
  Programme d'accès en emploi de l'Université de Montréal, 2009-2012

La sélection

• Un comité de sélection issu de l'assemblée départementale ou de l'assemblée facultaire et composé de deux à cinq professeurs examine les dossiers de toutes les candidatures, puis constitue une liste restreinte de candidats qu'il communique aux membres de l'assemblée départementale, avant de rencontrer ces candidats en entrevue. Habituellement, le directeur de département ou le doyen préside le comité de sélection. Un des membres du comité doit être issu d'un groupe visé par le PAÉE.

  Dans le cas de recrutement d'un professeur dans les départements cliniques de la Faculté de médecine, le comité de sélection est composé des personnes suivantes : le directeur du département universitaire, le directeur du centre de recherche, deux professeurs qui ne sont pas membres du comité directeur du département et un professeur sous octroi provenant de l'unité concernée (ou d'une discipline connexe si ces derniers sont en nombre insuffisant dans l'unité).
  CP 1.02

• Avant la constitution de la liste restreinte, tous les dossiers de candidature, à l'exception de ceux des candidats qui ont demandé par écrit qu'il n'en soit pas ainsi, peuvent être consultés par les professeurs membres de l'assemblée. Ceux-ci sont invités à transmettre leurs commentaires au comité de sélection.   Ces dossiers et ceux de tous les candidats retenus sur la liste restreinte doivent demeurer accessibles aux professeurs membres de l'assemblée jusqu'au vote de l'assemblée
  CP 1.02

• Le comité de sélection présente à l'assemblée un rapport donnant les motifs d'exclusion et ordonnant les candidatures selon un ordre de priorité.Le directeur fait une proposition d'engagement après avoir pris avis de l'assemblée ou d'un comité de celle-ci. Il est tenu un votre par scrutin secret, et le directeur dresse un compte rendu des opinions exprimées par les professeurs.
  CP 1.02
  CP 1.03

La nomination
Aux étapes subséquentes, s'applique la procédure de nomination des professeurs prévue par les règlements de l'Assemblée universitaire :

• Dans toutes les facultés à l'exception de la Faculté des arts et des sciences et de la Faculté de médecine, les professeurs sont nommés par le Conseil de l'Université sur recommandation du conseil de faculté. Dans les facultés départementalisées, le directeur de département transmet à cette fin au doyen son avis, le résultat numérique de la consultation des professeurs et le compte rendu des opinions exprimées par ces derniers.

• À la Faculté des arts et des sciences et à la Faculté de médecine, ce pouvoir de recommandation est délégué aux directeurs de département, qui sollicitent l'avis du comité des nominations (CONOM). Dans le cas d'un avis défavorable des professeurs ou du CONOM, le directeur sollicite l'avis du comité exécutif de la faculté. Si le comité exécutif est à son tour défavorable, la recommandation n'est pas transmise au Conseil de l'Université.
• Le doyen transmet la recommandation au Conseil de l'Université en y joignant son avis, l'avis du comité des nominations et du comité exécutif s'il y a lieu, le résultat numérique de la consultation des professeurs ainsi que le compte rendu des opinions exprimées par ces derniers.
  Règlement de nomination et de promotion des professeurs et d'engagement des autres membres du personnel enseignant (Assemblée universitaire, 50.11)
  Règlement de nomination et de promotion des professeurs à la Faculté des arts et des sciences et à la Faculté de médecine (Assemblée universitaire, 50.8)

La lettre d'engagement doit respecter les prescriptions prévues à la convention collective. Elle est signée par le directeur du Bureau du personnel enseignant (ne pas confondre avec la lettre dite de pré-embauche, signée par le doyen ou le directeur de département).

Cette lettre doit être accompagnée d'un tableau qui précise les diplômes et les années d'expérience reconnues.

Il est important de vérifier l'exactitude de tous les éléments qu'elle contient. Des corrections se révèlent parfois nécessaires, mais elles se font généralement à l'amiable. Les problèmes les plus courants touchent les années d'étude et les années d'expérience reconnues aux fins de la classification salariale et des promotions. Il faut s'assurer que les corrections requises soient apportées dans les 60 jours (soit le délai établi pour déposer un grief.

Personne-ressource
Micheline Payette
Conseillère aux affaires professorales
DRH – Personnel enseignant
Tél. : (514) 343-6111, poste 1713
micheline.payette@umontreal.ca

La lettre d'engagement contient les éléments suivants :

1. L'identification de la faculté ou du département de rattachement du professeur.
2. En cas de détachement, l'identification de l'unité de détachement et la durée de ce détachement.
3. La durée, la date d'entrée en vigueur et la date d'expiration de l'engagement.
4. Le rang universitaire.
5. Les caractéristiques de l'engagement :
   – plein temps ou demi-temps;
   – initial ou terminal;
   – renouvelable ou non renouvelable;
   – à titre de substitut;
   – dans un programme temporaire;
   – avec ou sans permanence.
6. Le salaire de base selon la classification salariale* et, le cas échéant, toute prime et les années d'expérience reconnues aux fins de la classification salariale.
7. Les conditions d'admissibilité au rang de professeur adjoint pour le professeur engagé au rang de chargé d'enseignement.
8. Les années de service reconnues aux fins de promotion.

CP 1.04
CP 1.05

* La classification salariale et l'échéance de l'engagement sont calculées au 1er juin le plus rapproché de la date de l'engagement. Donc, si le professeur est engagé après le 1er décembre, le calcul est fait au 1er juin suivant.

Aux fins de la classification salariale, le calcul des années d'expérience se fait selon les règles suivantes :

• Les années d'expérience sont reconnues à raison d'un palier pour une année d'expérience.
  
• L'expérience pertinente correspond aux années de pratique professionnelle dans une activité pour laquelle un diplôme universitaire est une qualification usuelle et qui constitue un apport à l'exercice des fonctions de professeur. Les années de formation post-doctorale (boursier post-doctoral) sont ainsi reconnues.
  
• La comptabilisation est faite à partir de la date d'obtention d'un premier diplôme de 1er cycle.
  
• Pour être comptabilisées, les activités pertinentes doivent avoir été exercées pendant une période consécutive d'au moins 3 mois. Le travail à temps partiel n'est comptabilisé que s'il équivaut au moins à un demi-temps.
  
• Les années requises aux fins d'équivalence du diplôme usuel pour être nommé au rang d'adjoint ne sont pas comptabilisées.
  
• Les années d'étude sont prises en compte selon leur durée réelle jusqu'à concurrence de 2 années pour l'obtention d'une maîtrise ou d'un diplôme de 2e cycle, de 2 années pour une scolarité de 3e cycle et de 5 années pour le Ph.D. ou le doctorat de 3e cycle (incluant les années allouées pour le 2e cycle et la scolarité de doctorat).
  

RE 1.04

Aux fins de la promotion à l'agrégation et à la titularisation, les années de service d'un professeur effectuées dans une autre université au rang requis sont réputées être des années de service à l'Université dans la mesure où elles ont été reconnues au moment de l'engagement. Il en est de même des autres années d'expérience pertinentes reconnues pour fin de promotion.
CP 5.05