Le Tribunal du travail rend une ordonnance provisoire favorable aux cliniciens et professeurs du SGPUM

13 janvier 2017

Plainte devant le Tribunal administratif du travail 

Une audition avait lieu vendredi 6 janvier 2017 devant le Tribunal administratif du travail concernant une plainte en vertu du Code du travail déposée par le SGPUM le 22 décembre 2016.

Le SGPUM avise tous ses membres qu’à l’issue de cette audition, la juge administrative  Marie-Claude Grignon du Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu la décision suivante :

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL:

PREND ACTE des engagements souscrits par l'Université de Montréal dans le cadre de l'entente conclue avec le Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal en date du 6 janvier 2017 au regard du blocage d'adresses de courrier électronique;

ORDONNE à l'Université de Montréal de se conformer à ces engagements;

ACCUEILLE en partie la demande d'ordonnance provisoire;

ORDONNE à l'Université de Montréal, ses officiers, agents et représentants, notamment ceux de la Faculté de médecine vétérinaire, de s'abstenir de s'adresser directement ou indirectement aux salariés compris dans l'unité de négociation représentée par le Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal, sans l'accord écrit de ce dernier, au sujet de la négociation collective en cours;

ORDONNE à l'Université de Montréal de retirer les communiqués des 14 et 18 décembre 2016 du site Internet de la Faculté de médecine vétérinaire;

ORDONNE à l'Université de Montréal d'envoyer par courriel la présente ordonnance provisoire, au plus tard le 16 janvier 2017 à 17h00, à tous les salariés compris dans l'unité de négociation représentée par le Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal;

ORDONNE à l'Université de Montréal de publier sur le site Internet de la Faculté de médecine vétérinaire la présente ordonnance provisoire au plus tard le 16 janvier 2017 à 17h00;

DÉCLARE que la présente ordonnance provisoire entre en vigueur immédiatement et le demeure jusqu'à ce que le Tribunal entende les parties sur le fond de la plainte et de la demande d'ordonnance permanente du Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal;

CONVOQUE les parties pour l'audience au fond devant se tenir au bureau du Tribunal situé au 35, rue de Port-Royal Est, 2e étage, à Montréal, à une date qui sera déterminée par le greffe.

Marie-Claude GRIGNON

Juge administrative

Tribunal administratif du travail du Québec.

LIRE LA DÉCISION INTÉGRALE DE LA JUGE GRIGNON DU TAT - 13 JANVIER 2017

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