Le professeur de formation pratique (PFP)

La lettre d'entente n^o 5 signée en 2010 prévoit l'embauche, sur une base temporaire, d'un maximum de 15 professeurs ayant un nouveau statut : professeur de formation pratique ou de formation professionnelle – ou, selon une désignation usuelle, professeur de formation pratique (PFP). Engagés jusqu'à à l'échéance de la lettre d'entente le 31 mai 2013, ces professeurs de formation pratique n'auront accès ni aux promotions ni à la permanence.

Le professeur de formation pratique doit avoir une compétence professionnelle reconnue et exercer une pratique professionnelle. Il se consacre à ses fonctions universitaires – principalement l'enseignement et l'encadrement des étudiants – dans une proportion allant de demi-temps à plein temps.

En parallèle à ces possibilités d'embauche, les parties ont convenu de créer un comité paritaire chargé de faire des recommandations en ce qui a trait aux critères de renouvellement d'engagement, d'octroi de promotion et de permanence et de toute autre question relative à ce nouveau statut. Il est entendu que le comité remettra son rapport au plus tard le 28 février 2013, soit 3 mois avant l'échéance de la lettre d'entente. Dans les 30 jours suivant le dépôt du bilan du comité paritaire, les parties pourront discuter de l'opportunité de renouveler ou de modifier la lettre d'entente.

Lettre d'entente n^o 5

Lettre d'entente n^o 5

Pour ce qui est des conditions de travail, sur la base de la Lettre d'entente n^o 5, le professeur de formation pratique est couvert par les dispositions suivantes de la convention collective :

• Travail professoral (sauf la clause TP 2.06 sur l'allégement de la charge de cours pour le professeur nouvellement engagé)
  TP
  Tâche professorale
  
  
• Procédure d'engagement
  CP 1 (selon PFP 1.07 de la Lettre d'entente n^o 5)
  CP 1.04 (selon PFP 1.09 de la Lettre d'entente n^o 5)
  Carrière professorale > Engagement
  
  
• Avantages sociaux
  AS
  Congés
  Assurances collectives
  Retraite
  
  
• Rémunération
  RE
  Rémunération
  
  
• Propriété intellectuelle
  PI

Le professeur de formation pratique est un professeur qui a une compétence professionnelle reconnue et qui exerce une pratique professionnelle. Il se consacre essentiellement à l'enseignement et à l'encadrement des étudiants, tout en apportant une contribution au fonctionnement de l'institution, au rayonnement universitaire et à la recherche. Selon la discipline, il détient un diplôme de Ph. D. ou de maîtrise (un diplôme équivalent pourrait être jugé acceptable dans certains cas).

Pour la durée de la lettre d'entente, l'engagement des professeurs de formation pratique se fera uniquement au rang d'adjoint, à moins d'entente contraire entre les parties.
Lettre d'entente no 5 (PFP 1.05)

Le professeur de formation pratique occupe cette fonction dans une proportion de son temps qui va de demi-temps à plein temps, selon ce qui est déterminé lors de l'engagement, et il est rémunéré en fonction de cette proportion. S'il est engagé à temps plein, il doit exercer sa pratique professionnelle exclusivement pour le compte de l'Université.
Lettre d'entente no 5 (PFP 1.06)

La procédure
L'engagement du professeur de formation pratique est fait par l'Université selon la procédure applicable aux professeurs.
Lettre d'entente no 5 (PFP 1.07)
Carrière professorale > Engagement

La lettre d'engagement
L'Université informe le professeur de formation pratique de son engagement par une lettre d'engagement conformément à la clause CP 1.04 applicable aux professeurs. Dans le cas particulier du professeur de formation pratique, la lettre d'engagement doit indiquer, en plus des éléments habituels, la proportion minimale et maximale du temps requis à la pratique professionnelle. Pour d'autres renseignements utiles concernant la lettre d'engagement, se référer à la fiche correspondante sous le thème « Carrière professorale ».
Lettre d'entente no 5 (PFP 1.09)
CP 1.04
Carrière professorale > Engagement

Si l'engagement commence à une date autre que le 1er juin, sa durée est comptée à partir du premier jour de juin le plus rapproché aux fins du calcul des années de service et de la classification salariale.
PSOAR 3.04

La durée de l'engagement initial
L'engagement initial du professeur de formation pratique est d'une durée de 3 ans.

Si les fonds ne permettent pas un engagement d'une telle durée, l'engagement initial est d'au moins 1 an. À l'échéance d'un engagement inférieur à 3 ans, l'engagement est automatiquement prolongé jusqu'à une durée totale de 3 ans si les fonds le permettent.
Lettre d'entente no 5 (PFP 1.09)

L'Université informe le professeur de formation pratique des conditions de son emploi par une lettre d'engagement conformément à la clause CP 1.04 de la convention collective. Cette lettre contient aussi les éléments suivants :
les caractéristiques de l'engagement : plein temps, demi-temps, toute autre proportion de temps supérieure à un demi-temps, non renouvelable, sans permanence;

La proportion minimale et maximale du temps requis à la pratique professionnelle;